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Marques déposées par la société DS CREATION
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LOCASOM CONTRAT QUALITE SERVICES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LOCASOM CONTRAT QUALITE SERVICES
DS CREATION, Société par actions simplifiées

Numéro de dépôt :
4358682
Date de dépôt :
02/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/05/2027
LOCASOM CONTRAT QUALITE SERVICES de DS CREATION

Présentation de la marque LOCASOM CONTRAT QUALITE SERVICES

Déposée par voie électronique le 2 mai 2017 par la société DS CREATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOCASOM CONTRAT QUALITE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est la société DS CREATION domicilié(e) 30 RUE ROUGET DE LISLE - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 263 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yves DEBAY domicilié(e) 126 Elysée 2 - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France.

La marque LOCASOM CONTRAT QUALITE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4358682.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 24 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCASOM CONTRAT QUALITE SERVICES arrivera à expiration en date du 2 mai 2027.

DS CREATION a également déposé les autres marques suivantes : LES FIRST BY MAISON DE LA LITERIE , ACTI SENS , Novéa , Hex@gone literie , LES FIRST , Onéa , MILLENIUM , BLACK LABEL COLLECTION , POKEBED , EDENLIFE


DS CREATION, Société par actions simplifiées - 30 RUE ROUGET DE LISLE - 92150 - SURESNES - France - SIREN 515263317


M. Yves DEBAY - 126 Elysée 2 - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement sans modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Meubles, à savoir lits, sommiers, matelas, canapés, canapés-lits, convertibles ; articles textiles de literie (à l'exception du ligne de lit), à savoir, traversins, oreillers ; coussins, textiles entourant les matelas, sur-matelas ;

Tissus, linge de lit, couvertures de lits, couvre-lits, dessus de lits, draps, édredons, enveloppes de matelas, housses d'oreillers, taies d'oreiller, toiles à matelas ;

Publicité ; distribution ou diffusion de matériel publicitaire, prospectus, échantillons, tracts, imprimés ; promotion des ventes pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'approvisionnement pour des tiers des produits désignés en classes 20 et 24 ; services de mise à disposition (à l'exception du transport) au profit de tiers, des articles de literie, permettant aux clients de voir et d'acheter lesdits produits dans les magasins ou par un site internet ou dans un catalogue général de vente de marchandises ;

Assurances, garanties et services de financement des produits désignés en classes 20 et 24 ; .